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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes leur juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 19 rue du soleil, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33678338846
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Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR nexaweb.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur mise en ligne et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.